71 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 972

    Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

    En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 952

    Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

    En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 946

    Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés

    Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes.

    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 919

    Le marché de l’assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013

    En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 850

    Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs

    90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 837

    Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010

    En 2010, neuf Français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors couverture maladie universelle complémentaire. 57 % d’entre eux sont couverts par des contrats individuels contre 43 % par des contrats collectifs souscrits via un employeur. Les organismes d’assurance maladie complémentaire ont financé 13,5 % des dépenses de santé, soit 0,5 point de plus qu’en 2006...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 832

    L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010

    Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD).

    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 833

    L'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010

    Les établissements et services médico-sociaux sont toujours plus nombreux pour répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des adultes handicapés.

    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 789

    Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009

    L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bénéficiaires d'une couverture complémentaire profitent d'une garantie individuelle et 44 % d'une garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 773

    Les Comptes nationaux de la santé en 2010

    Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 234,1 milliards d'euros en 2010, soit 12,1 % du produit intérieur brut (PIB).

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