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L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme.

L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) en contact avec le système de soins. Il s'agit d'une population composée à 70 % de jeunes adultes âgés de 20 à 39 ans, ayant un niveau scolaire élevé et dont la majorité...

L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits « responsables » pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ».

Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU complémentaire (CMUC), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004. L'aide médicale d'État (AME) couvrait quant à elle près de 180 000 personnes (+20 % en 2005). Par ailleurs, le nombre de dossiers gérés par les organismes...

Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans chaque organisme couvrent le plus grand nombre de personnes.

Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...

L'enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire est désormais réalisée auprès des trois types d'opérateurs (groupements mutualistes, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Elle permet d'analyser pour la première fois, pour chacun d'entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat d'assurance complémentaire et l'offre de contrats...