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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

En France, les années 2012, 2013 et 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, la réduction du déficit public au sens de Maastricht se poursuit. En particulier, le solde des administrations de Sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014 (contre 9,1 milliards en 2013), s’améliore continûment...

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de faible croissance du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2010 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2005 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2013, aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. Ces comptes...

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010. Ces...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010. En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (DREES) et le Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC) ont organisé le 25 juin 2012, à Paris, le colloque « La protection sociale en France et en Allemagne ».

Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2011, aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2000 à 2009. Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée l’an dernier à la précédente « base 2000 ». Ils...