Résultats de recherche

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

En 2001, les retraités percevaient en moyenne, au titre des régimes de base et complémentaires, un montant global de pension brut égal à 1 126 euros par mois, avantages additionnels compris. Les femmes, avec 848 euros mensuels, disposaient d'un montant inférieur de 42 % à celui des hommes (1 461 euros). Le seul avantage principal de droit direct, acquis en contrepartie des années de cotisation, s...

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9 % en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8 %). Les régimes complémentaires ont appliqué des taux de revalorisation plus faibles que les régimes de base, entraînant une évolution moins favorable pour les cadres que pour les non-cadres et pour les hommes que pour les femmes. À l'effet de ces...

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieure à 3 400 F, c'est-à-dire inférieure au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est souvent qu'un élément du revenu total d'un ménage de retraités. Seul, un cinquième des titulaires de faibles retraites se trouvaient ainsi en 1998 au-dessous du seuil les rendant éligibles au...

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...