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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Cette pension tous régimes confondus s’établit en moyenne, fin 2017, à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France, et à 1 422 euros pour l’ensemble des retraités (+0,9 % en euros constants par rapport à 2016).

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

L’enquête Motivations de départ à la retraite a pour but d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite tel qu’exprimés par les assurés eux-mêmes.

En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...