Résultats de recherche

En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

Mode important de prise en charge du handicap, les 6 600 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés offrent 300 000 places au 1er janvier 1998. Même si des inégalités persistent dans l'implantation de ces structures et que le nombre de places offertes à la population diffère d'un département à l'autre, les disparités se sont globalement réduites entre 1988 et 1998...

L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...

Au 1er janvier 1997, environ 12 000 personnes âgées ou handicapées étaient hébergées en famille d’accueil, dont plus de la moitié sont handicapées. Ce mode d’accueil reste encore marginal comparé à l’hébergement en établissement pour lequel on compte 700 000 personnes âgées ou handicapées. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les régions. Les personnes âgées hébergées en accueil...

En 1997-1998, les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l’allocation d’éducation spéciale, de la carte d’invalidité, d’une orientation vers un établissement ou un service médico-éducatif ou d’un avis). Au cours des années 90, l’attention accordée aux enfants s’est...

En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l’ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en France. Après transferts, hors retraites, la part de ménages à bas revenus varie entre 29% en Irlande et 8% au Danemark. Les pays du sud de l’Europe se...