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400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9 % en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8 %). Les régimes complémentaires ont appliqué des taux de revalorisation plus faibles que les régimes de base, entraînant une évolution moins favorable pour les cadres que pour les non-cadres et pour les hommes que pour les femmes. À l'effet de ces...

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieure à 3 400 F, c'est-à-dire inférieure au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est souvent qu'un élément du revenu total d'un ménage de retraités. Seul, un cinquième des titulaires de faibles retraites se trouvaient ainsi en 1998 au-dessous du seuil les rendant éligibles au...

Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DREES qui s’est réuni entre les mois de janvier et mai 2000. Ce groupe, constitué par l’INSEE, la CNAF, la MSA, l’UNCCAS, la DARES, la DIF et la DPD du ministère de l’Éducation nationale a eu pour mission d’établir un état des lieux des modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en France.

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...