207 publications

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    • Études et résultats | N° 1131

    Compte provisoire de la protection sociale : le retour à l'excédent de 2017 s'amplifie en 2018

    D’après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d’euros, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses. Ces dernières progressent de 1,6 %, à un...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1129

    Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

    D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an. Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par...

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    • Études et résultats | N° 1118

    Montants d'APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants

    Le montant mensuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes, classées en GIR 1, augmente d’environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017, d’après les données de l’enquête Aide sociale de la DREES. Cette augmentation, moindre pour les personnes en GIR 2 et 3 et ne concernant pas celles en GIR 4, est liée à la hausse des...

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    • Les dossiers de la DREES | N° 37

    Les disparités d’APA à domicile entre départements

    En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d’autres : c’est globalement le cas de la partie Sud de la France, de la Corse, ainsi que de quelques départements de la partie Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). Les départements où la part...

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    • Panoramas de la DREES

    La protection sociale en France et en Europe en 2017 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2019

    En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

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    • Études et résultats | N° 1112

    Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

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    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

    En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

    Doc. de référence
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    • Études et résultats | N° 1109

    Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017

    Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...

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    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

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    • Études et résultats | N° 1096

    Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

    En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

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    • Santé et système de soins