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Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

Séries chronologiques 1992 à 1999.

Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...

Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DREES qui s’est réuni entre les mois de janvier et mai 2000. Ce groupe, constitué par l’INSEE, la CNAF, la MSA, l’UNCCAS, la DARES, la DIF et la DPD du ministère de l’Éducation nationale a eu pour mission d’établir un état des lieux des modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en France.

En 1998, 285 000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. Ce nombre est en augmentation de 2,3 % depuis 1997. La proportion des bénéficiaires de l'aide médicale, en moyenne de 5 %, varie toutefois de moins de 2 % à plus de 8...

En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1 % des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 5 % alors que le nombre total d'enfants et d'adolescents a diminué de plus de 3 %. 140 000 enfants et adolescents sont accueillis par l...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...

Les premiers résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Le nombre de personnes âgées bénéficiant d’une aide ménagère ou à l’hébergement diminue avec respectivement 72 000 et 125 000 bénéficiaires. La prestation spécifique dépendance...