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Mode important de prise en charge du handicap, les 6 600 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés offrent 300 000 places au 1er janvier 1998. Même si des inégalités persistent dans l'implantation de ces structures et que le nombre de places offertes à la population diffère d'un département à l'autre, les disparités se sont globalement réduites entre 1988 et 1998...

117 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 décembre 1999, soit 4,5 % de plus qu'au trimestre précédent. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux retrouve son niveau moyen du premier semestre (28 000 en trois mois). Le nombre de décisions d'attribution progresse de 10 % par rapport au troisième trimestre, notamment en...

112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6 % en trois mois. Au cours du troisième trimestre 1999, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a baissé, phénomène déjà observé en 1998 pendant les mois d'été. Sur les 28 000 dossiers traités 21 500 décisions d'attributions ont été prises, parmi...

En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1 % des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 5 % alors que le nombre total d'enfants et d'adolescents a diminué de plus de 3 %. 140 000 enfants et adolescents sont accueillis par l...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...

106 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 1999, un peu plus de deux ans après sa création. Au cours du deuxième trimestre 1999, le nombre de bénéficiaires a crû de 9 %. Le nombre de dossiers déposés auprès des conseils généraux et celui des décisions d’attribution de la prestation baissent légèrement par rapport au trimestre précédent. Une partie non...

Au 1er janvier 1997, environ 12 000 personnes âgées ou handicapées étaient hébergées en famille d’accueil, dont plus de la moitié sont handicapées. Ce mode d’accueil reste encore marginal comparé à l’hébergement en établissement pour lequel on compte 700 000 personnes âgées ou handicapées. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les régions. Les personnes âgées hébergées en accueil...

En 1997-1998, les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l’allocation d’éducation spéciale, de la carte d’invalidité, d’une orientation vers un établissement ou un service médico-éducatif ou d’un avis). Au cours des années 90, l’attention accordée aux enfants s’est...

Près de 97 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 1999, soit 13 % de plus qu’à la fin de l’année 1998. Cette progression est en ralentissement relatif (+11 000) en raison de la stabilisation du nombre de nouvelles attributions de la prestation et d’un taux élevé de sorties du dispositif (13 % au premier trimestre 1999). Ce sont désormais 48 % des...