252 publications

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    • Études et résultats | N° 1174

    Compte provisoire de la protection sociale 2019 : un solde excédentaire pour la troisième année consécutive

    En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

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    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

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    • Études et résultats | N° 1172

    Perte d’autonomie : à pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030. Projections de population âgée en perte d’autonomie selon le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA)

    Les projections de personnes dépendantes utilisées dans cette publication reposent sur des projections d’espérance de vie sans dépendance, qui font actuellement l’objet d’une correction. Elles feront l’objet d’une première actualisation la semaine du 4 mars par la DREES. Par ailleurs, comme c’est le cas tous les 4 ou 5 ans, l’Insee et la DREES procéderont en fin d’année à une nouvelle révision de...

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    L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2020

    L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations constituent une dépense annuelle nette de 38,4 milliards d’euros, un montant qui a...

    Doc. de référence
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    • Études et résultats | N° 1166

    Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise

    L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins...

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    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020

    Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et...

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    • Les dossiers de la DREES | N° 59

    Une comparaison des plans d’aide notifiés et consommés des bénéficiaires de l’APA à domicile en 2011

    Les données des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2011, recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux, permettent, entre autres, d’obtenir des informations sur les plans d’aide notifiés aux bénéficiaires à domicile : les données relatives aux montants, quantités et tarifs horaires d’aide humaine notifiés sont...

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    La protection sociale en France et en Europe en 2018 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2020

    En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017. Leur structure évolue du fait des mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs : le poids des cotisations sociales baisse au profit de celui des impôts et taxes affectés...

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    • Études et résultats | N° 1153

    Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié

    Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne, d’après les remontées individuelles sur l’APA réalisées par la DREES. Elles représentent 87 % des montants totaux notifiés d’APA à domicile. Lorsque le plan d’aide notifié inclut de l’aide humaine, le montant moyen de...

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    • Études et résultats | N° 1152

    Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017

    Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile en France sont âgés d’au moins 85 ans et 5 mois, soit un an de plus que fin 2011. Les bénéficiaires de l’APA vivent en majorité seuls, dans des proportions plus élevées que l’ensemble de la population...

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