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Au 31 décembre 2002, 4,5 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, dont près de 600 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Les taux de couverture variaient, selon les départements, de 2,8 % à 12,5 % en métropole et atteignaient 34 % dans les DOM. Les taux les plus élevés demeurent en métropole dans les départements du croissant sud/sud-est et du nord, tandis que les plus...

En 2000, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations, dont 8,6 milliards pour la branche maladie (+ 3,8 % par rapport à 1999).

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...

Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 84 % des cas. 469 000 personnes âgées ont bénéficié de l'APA en septembre 2002, soit 103 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou...

Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la population varie selon les départements de 3,1 % à 13,2 % en métropole. Les taux les plus élevés demeurent dans un croissant Sud-Sud-Est et au Nord, tandis que les plus faibles s'observent dans l'Ouest, le Massif central et le nord des...

542 mutuelles de santé ont été étudiées à partir des caractéristiques de leur activité et de leur situation économique et financière en 1999. Elles représentent près de 90 % de l'activité mutualiste française et ont versé l'équivalent de 8 milliards d'euros de prestations.

Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 15 % des cas. 299 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en juin 2002, soit 65...

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...