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Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés...

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de...

Les productions et travaux d’études de la DREES nécessitent régulièrement de différencier finement les territoires, en distinguant l’urbain du rural, mais en appréhendant aussi la ruralité dans sa diversité.

Les données des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2011, recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux, permettent, entre autres, d’obtenir des informations sur les plans d’aide notifiés aux bénéficiaires à domicile : les données relatives aux montants, quantités et tarifs horaires d’aide humaine notifiés sont...

Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne, d’après les remontées individuelles sur l’APA réalisées par la DREES. Elles représentent 87 % des montants totaux notifiés d’APA à domicile. Lorsque le plan d’aide notifié inclut de l’aide humaine, le montant moyen de...

Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile en France sont âgés d’au moins 85 ans et 5 mois, soit un an de plus que fin 2011. Les bénéficiaires de l’APA vivent en majorité seuls, dans des proportions plus élevées que l’ensemble de la population...