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112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6 % en trois mois. Au cours du troisième trimestre 1999, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a baissé, phénomène déjà observé en 1998 pendant les mois d'été. Sur les 28 000 dossiers traités 21 500 décisions d'attributions ont été prises, parmi...

Au 1er juillet 1998, environ 12 millions de retraités perçoivent des pensions, dont 600 000 uniquement une pension de réversion. En 1998, les pensions brutes versées par le régime général et par l’ARRCO ont augmenté en francs constants de 0,4 %. Le point AGIRC n’a pas été revalorisé. Les pensions sont servies, en général, par plusieurs organismes, ceci conduit à une légère augmentation des...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

106 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 1999, un peu plus de deux ans après sa création. Au cours du deuxième trimestre 1999, le nombre de bénéficiaires a crû de 9 %. Le nombre de dossiers déposés auprès des conseils généraux et celui des décisions d’attribution de la prestation baissent légèrement par rapport au trimestre précédent. Une partie non...

Au 1er janvier 1997, environ 12 000 personnes âgées ou handicapées étaient hébergées en famille d’accueil, dont plus de la moitié sont handicapées. Ce mode d’accueil reste encore marginal comparé à l’hébergement en établissement pour lequel on compte 700 000 personnes âgées ou handicapées. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les régions. Les personnes âgées hébergées en accueil...

En 1997-1998, les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l’allocation d’éducation spéciale, de la carte d’invalidité, d’une orientation vers un établissement ou un service médico-éducatif ou d’un avis). Au cours des années 90, l’attention accordée aux enfants s’est...

Près de 97 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 1999, soit 13 % de plus qu’à la fin de l’année 1998. Cette progression est en ralentissement relatif (+11 000) en raison de la stabilisation du nombre de nouvelles attributions de la prestation et d’un taux élevé de sorties du dispositif (13 % au premier trimestre 1999). Ce sont désormais 48 % des...

Les personnes âgées de 65 ans et plus, à la retraite en 1997, sont parties en moyenne à 61,8 ans, mais l’âge au moment de la liquidation des droits varie beaucoup selon les parcours professionnels antérieurs des individus. Au total, plus de la moitié des retraités ( 57,3 %) ont liquidé leurs droits directs entre 60 ans et 64 ans. Ceux qui ont liquidé leurs droits avant 60 ans, représentent moins...

Dans les années 1995-1996, le nombre de personnes ayant cumulé, au cours d’une année, un emploi et une retraite était, approximativement, de l’ordre de 300 000. Mais cette estimation globale recouvre des situations d’emploi très différentes. Beaucoup d’activités donnant lieu à un cumul sont occasionnelles. Les cumulants ayant occupé pendant douze mois un emploi salarié durable, rémunéré au moins...