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Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Le nombre de passages aux urgences dans les établissements publics a crû de 43 % de 1990 à 1998. En 1998, le nombre total de ces passages peut être évalué à 11 273 000, dont 10 331 000 dans le secteur public. Cette augmentation traduirait de nouveaux comportements des usagers en matière de recours aux soins et une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital. Au total...

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DREES qui s’est réuni entre les mois de janvier et mai 2000. Ce groupe, constitué par l’INSEE, la CNAF, la MSA, l’UNCCAS, la DARES, la DIF et la DPD du ministère de l’Éducation nationale a eu pour mission d’établir un état des lieux des modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en France.

Mode important de prise en charge du handicap, les 6 600 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés offrent 300 000 places au 1er janvier 1998. Même si des inégalités persistent dans l'implantation de ces structures et que le nombre de places offertes à la population diffère d'un département à l'autre, les disparités se sont globalement réduites entre 1988 et 1998...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...

Contrairement à nombre de commerces et services aux particuliers, les équipements et services sanitaires et sociaux continuent de se répandre sur le territoire et de se rapprocher des populations résidentes. C’est notamment le cas de la plupart des activités médicales exercées à titre libéral (médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), dont la croissance est particulièrement...

Au 1er janvier 1997, environ 12 000 personnes âgées ou handicapées étaient hébergées en famille d’accueil, dont plus de la moitié sont handicapées. Ce mode d’accueil reste encore marginal comparé à l’hébergement en établissement pour lequel on compte 700 000 personnes âgées ou handicapées. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les régions. Les personnes âgées hébergées en accueil...

Le lieu d’installation des jeunes médecins est, en partie, à l’origine des disparités de densité médicale. La démographie médicale est régulée au niveau régional, à la fois par le numerus clausus et par les ouvertures de postes d’internes à l’entrée en troisième cycle des études médicales. Même s’il a favorisé certaines régions faiblement médicalisées, l’impact du numerus clausus s’est entre...

En 1997-1998, les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l’allocation d’éducation spéciale, de la carte d’invalidité, d’une orientation vers un établissement ou un service médico-éducatif ou d’un avis). Au cours des années 90, l’attention accordée aux enfants s’est...