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Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...

La scolarisation est, pour les enfants et adolescents en situation de handicap comme pour les autres, un enjeu-clé de leur insertion sociale. L'état des lieux présenté ici est issu d'un rapprochement des données statistiques des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales effectué dans le cadre du plan Handiscol'. Environ 52 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont...

L'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance permet d'identifier les personnes de 40 ans ou plus qui présentent au moins une déficience survenue avant l'âge adulte et une incapacité apparue avant 20 ans. Cette approche statistique des personnes considérées comme « handicapées vieillissantes » aboutit à en évaluer le nombre à environ 635 000, dont 267 000 sont âgées de 60 ans ou plus. Avec des...

Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la population varie selon les départements de 3,1 % à 13,2 % en métropole. Les taux les plus élevés demeurent dans un croissant Sud-Sud-Est et au Nord, tandis que les plus faibles s'observent dans l'Ouest, le Massif central et le nord des...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

542 mutuelles de santé ont été étudiées à partir des caractéristiques de leur activité et de leur situation économique et financière en 1999. Elles représentent près de 90 % de l'activité mutualiste française et ont versé l'équivalent de 8 milliards d'euros de prestations.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...