241 publications

    • Publications
    • Les dossiers de la DREES | N° 94

    Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des niveaux de protection sociale proches : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Les dossiers de la DREES | N° 92

    Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

    La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Les établissements de santé - édition 2021

    En 2019, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, en développant notamment l’hospitalisation...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1198

    Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011

    Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du « 100 % Santé », qui encadre la prise en charge proposée par les contrats responsables sur certains postes de soins, cette hausse s’explique principalement par une évolution du niveau des garanties souscrites à tous les âges...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1192

    Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie

    En 2016, sur le champ des dépenses remboursables, les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO) sont les plus faibles en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), qui concentre à elle seule plus des trois quarts des dépenses de séjours hospitaliers, et en hospitalisation à domicile (HAD). Dans le secteur public, les RAC AMO sont en moyenne de 290 euros par an et...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1180

    Des restes à charge après assurance maladie obligatoire comparables entre patients âgés avec et sans affection de longue durée, malgré des dépenses de santé 3 fois supérieures

    En 2017, la dépense de santé des assurés bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) s’élève à 8 900 euros en moyenne, soit presque sept fois plus que pour le reste des patients. Ces assurés, qui représentent 18 % des patients, concentrent près de 60 % des dépenses de santé présentées au remboursement. Le dispositif ALD permet une redistribution horizontale envers les plus malades...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1179

    Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce

    À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit parce qu’aucune pension n’est fixée (ni par décision des parents ni par le juge aux affaires familiales), soit du fait d’un défaut de paiement. Cette part...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Rapports

    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    Doc. de référence
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    • Études et résultats | N° 1171

    Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels

    En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après assurance maladie obligatoire est inférieur à 240 euros par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables. L’âge est le principal déterminant du reste à charge après assurance maladie obligatoire, qui atteint 1 000 euros annuels en moyenne chez les plus de 85 ans, soit presque trois fois plus que pour les 36-40 ans...

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