23 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP (2006-2015)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    L’insertion des bénéficiaires de minima sociaux

    De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Remontées individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion)

    Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté