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La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

L’appariement associe à chaque professionnel de santé exerçant au moins une partie de son temps en libéral, pour une année donnée, des données relatives à son activité et aux caractéristiques de son exercice - fournies par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) - et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’impôt sur le revenu de son foyer et...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le gouvernement à la fin de l’année 2017 et constitue désormais le cadre de la politique de santé en France.

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...