163 publications

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    • Études et résultats | N° 202

    Les prestations familiales et de logement en 2001

    Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    Comptes de la protection sociale 2001

    En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 174

    L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES

    Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 21

    Le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance : une mise en perspective internationale

    Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 138

    Les incapacités des personnes de 60 ans et plus résidant en institution

    Les personnes de 60 ans et plus hébergées en institution sont, en 1998, surtout des femmes, plus nombreuses, plus âgées et plus dépendantes que les pensionnaires masculins. Les hommes sont en général entrés plus tôt dans l'institution et ils déclarent moins d'incapacités : 5,5 en moyenne contre 7 pour les femmes. Ces incapacités s'étaient déclarées, pour la majeure partie d'entre eux, avant l...

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    • Études et résultats | N° 140

    Les prestations familiales et de logement en 2000

    Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

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    • Études et résultats | N° 112

    Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API)

    Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

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    • Études et résultats | N° 100

    Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

    Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

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    • Études et résultats | N° 91

    Les services d'aide à domicile en 1998 et 1999

    7 000 services d'aide à domicile implantés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer se sont adressés à 1 400 000 bénéficiaires au cours de l'année 1998. Les personnes âgées de 60 ans ou plus représentent 80 % des usagers aidés. Ces services d'aide à domicile réalisent, en moyenne, 22 heures d'intervention par mois auprès de leurs bénéficiaires. 66 % de ces derniers ont été...

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    • Études et résultats | N° 76

    Le Working Family Tax Credit au Royaume-Uni, un crédit d'impôt pour les parents en activité

    Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...

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