Résultats de recherche

123 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 2000, soit 5 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux progresse de 7 % par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation est essentiellement due à l'accroissement du nombre de dossiers déposés concernant des personnes résidant en établissement (+15 %)...

En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

Une première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Mise en place en 1997, elle s'est inscrite dans des contextes départementaux variés allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo...

Mode important de prise en charge du handicap, les 6 600 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés offrent 300 000 places au 1er janvier 1998. Même si des inégalités persistent dans l'implantation de ces structures et que le nombre de places offertes à la population diffère d'un département à l'autre, les disparités se sont globalement réduites entre 1988 et 1998...

117 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 décembre 1999, soit 4,5 % de plus qu'au trimestre précédent. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux retrouve son niveau moyen du premier semestre (28 000 en trois mois). Le nombre de décisions d'attribution progresse de 10 % par rapport au troisième trimestre, notamment en...

112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6 % en trois mois. Au cours du troisième trimestre 1999, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a baissé, phénomène déjà observé en 1998 pendant les mois d'été. Sur les 28 000 dossiers traités 21 500 décisions d'attributions ont été prises, parmi...

L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

Interrogés un an plus tard, 40 % des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d’insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d’un tiers déclarent, au contraire, ne pas avoir entendu parler du contrat d’insertion. Cette méconnaissance est surtout le fait des plus de 40 ans, des personnes sans...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...