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La base PLATINES fournissait une information grand public sur l’activité et la qualité des établissements de santé de court-séjour dits MCO (activités de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique) et de soins de suite et réadaptation fonctionnelle (dits SSR) de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM).

Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...

Cette enquête est destinée à évaluer l’importance des événements indésirables graves rencontrés dans les établissements de santé.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

L’enquête nationale périnatale permet de suivre l’évolution de la santé périnatale, des pratiques médicales tout au long de la grossesse et de l’accouchement.

Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Dans le cadre de ses travaux d’analyse sur les professions sociales, la DREES réalise une enquête nationale statistique sur les assistants familiaux en 2021, dite enquête « ASSFAM ».

L’enquête ES "protection de l’enfance" s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction, au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures et au profil de ceux sortis de ces structures.