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Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

L’objectif des travaux dont les résultats sont présentés dans ce rapport était de mettre à jour, pour établir un état descriptif de l’état de santé de la population, la liste des indicateurs sur la base de l’expérience acquise depuis leur définition en 2005 et sur les mêmes thématiques, de l’évolution des systèmes d’information depuis cette date, et des propositions du Haut Conseil de la santé...

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et...

La DREES réalisera mi-2013 une enquête sur les structures des urgences hospitalières. Une première enquête avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. Depuis 2002, de nombreux changements sont intervenus tant au niveau législatif qu’au niveau médical ou des systèmes d’informations. Il a...

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros. Elle progresse en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente (+2,7 % en 2011 après +2,5 % en 2010), mais à un rythme moins...

La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique et en particulier la distribution des restes à charge entre les individus représente un enjeu important, notamment pour permettre un pilotage plus fin des politiques de santé. Or, faute de données disponibles, jusqu’à présent ces éléments n’étaient connus qu’à un niveau macroéconomique, grâce aux comptes...

Chaque année, les Comptes de la santé évaluent la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens médicaux et en particulier celle des soins hospitaliers.

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2008 ont fait l’objet d’une première publication qui était axée sur l’analyse du niveau de couverture dont bénéficient les assurés des contrats modaux en...

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.