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En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

Enquête annuelle auprès des services de PMI.

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, et des jardins d’enfants, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de six ans. Des établissements appelés multi-accueil permettent d’offrir, dans un même lieu, à la fois des places spécialisées en crèche, halte-garderie et jardin d’enfants...

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en mars 2003. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU.

La France a vécu, en août 2003, dans des conditions dramatiques, l’impact des vagues de chaleur sur la santé de la population. Un certain nombre de travaux ont déjà été produits pour identifier les déterminants de cette crise sanitaire. Ce travail-ci vise à explorer la réactivité du système sanitaire et social et des professionnels concernés, en s’appuyant cette fois sur le recueil du point de vue...

Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils généraux fournissent chaque année à l’État un état statistique des personnels de l’Action Sociale et de l’activité des services sanitaires et sociaux départementaux.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.