Résultats de recherche

Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 décrit la répartition du financement des dépenses de santé entre l’assurance maladie publique, les complémentaires santé privées et les ménages selon leurs caractéristiques sociodémographiques. Il permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie dans son ensemble.

Les remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap (RI-PCH) désignent une base de données statistiques réalisée par la DREES et construite par l’extraction, dans les bases administratives de 25 conseils départementaux, des données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH).

L’enquête auprès des structures accompagnant des personnes handicapées (ES-Handicap) recueille des informations sur l’activité des établissements, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes handicapées qui y sont accompagnées.

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Cette...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un document de la collection DREES Méthodes qui compare les taux de personnes vaccinées et non vaccinées publiés en open data par différentes institutions. La mise en place dans des délais très courts d’une base permettant le suivi de la vaccination (VAC-SI), mise à jour quotidiennement, ainsi que la...

Eurostat produit annuellement des calculs d’espérances de vie sans incapacité (ou « années de vie de bonne santé ») pour les pays européens. L’incapacité y est mesurée par une question générale sur les limitations d’activité posée dans l’enquête EU-SILC (European Statistics on Income and Living Conditions).

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l’interaction entre des limitations et l’environnement qui conduisent à des restrictions d’activité ou de participation sociale.

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...