33 publications

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    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - Édition 2024

    Cet ouvrage décrit les évolutions récentes de la couverture complémentaire de la population, de l’activité des organismes complémentaires, ainsi que des garanties proposées par les contrats. Cette nouvelle édition s’enrichit d’un bilan de deux réformes déployées depuis 2019.

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    • Minima sociaux & pauvreté
    • Communiqué de presse

    Nouvelles données disponibles sur data.drees : couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurances en 2019

    La DREES publie les cotisations et les prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2019, à partir des données de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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    • Rapports

    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

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    • Études et résultats | N° 1161

    Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement

    Au cours des mois de mai et de juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leurs perceptions et opinions, notamment quant à leur rôle au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Le protocole d’identification et de notification auprès de l’Assurance maladie des « personnes...

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    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

    Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

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    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020

    Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et...

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    • Sources, outils et enquêtes

    Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête « OC »)

    L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification.

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    • Santé et système de soins
    • Définitions, ressources et méthodes

    Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurances en 2018

    La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

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    • Études et résultats | N° 1137

    Médecins en secteur 2 : les dépassements d'honoraires diminuent quand la concurrence s'accroît

    En France, les tarifs pratiqués par les médecins libéraux exerçant en secteur 1 sont fixés par l’Assurance maladie, alors que les médecins exerçant en secteur 2 peuvent ajouter au prix conventionnel de l’acte un dépassement d’honoraires. Entre 2011 et 2014, une majorité des nouveaux spécialistes libéraux faisant l’objet de cette étude (gynécologues, ophtalmologues et pédiatres) s’installent en...

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    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

    En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

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