Résultats de recherche

Les coefficients géographiques s’appliquent à une large part des recettes des établissements de santé. Ils ont été introduits avec la tarification à l’activité, pour compenser les surcoûts qu’assument les établissements implantés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), en Corse et en Île-de-France, du fait de leur environnement spécifique (insularité, éloignement, isolement, coût de...

Les remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap (RI-PCH) désignent une base de données statistiques réalisée par la DREES et construite par l’extraction, dans les bases administratives de 25 conseils départementaux, des données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH).

L’enquête auprès des structures accompagnant des personnes handicapées (ES-Handicap) recueille des informations sur l’activité des établissements, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes handicapées qui y sont accompagnées.

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Cette...

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’ac-tivité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident.

Plusieurs publications étudient la situation économique et financière des établissements de santé à partir de différentes sources de données.

L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée.

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données.

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006. Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la...