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198 publications

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    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1171

    Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels

    En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après assurance maladie obligatoire est inférieur à 240 euros par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables. L’âge est le principal déterminant du reste à charge après assurance maladie obligatoire, qui atteint 1 000 euros annuels en moyenne chez les plus de 85 ans, soit presque trois fois plus que pour les 36-40 ans...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1166

    Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise

    L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 66

    L’EDP - Santé : un appariement des données socio-économiques de l’échantillon démographique permanent au Système national des données de santé

    Si le système national des données de santé apporte une grande quantité d’informations sur la consommation et les parcours de soins des bénéficiaires de l’Assurance maladie, son contenu est très limité pour caractériser la situation socio-économique de ces personnes. Dans l’optique d’évaluer la Stratégie nationale de santé 2018- 2022, et en particulier son objectif de réduire les inégalités...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1161

    Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement

    Au cours des mois de mai et de juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leurs perceptions et opinions, notamment quant à leur rôle au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Le protocole d’identification et de notification auprès de l’Assurance maladie des « personnes...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

    Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020

    Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Communiqué de presse

    En 2019, 3 102 euros de dépenses de santé par habitant dont 213 euros à la charge des ménages

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les dépenses de santé en 2019 ». Ce panorama retrace les comptes de la santé et analyse de façon détaillée la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL)

    L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES* pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il vise à améliorer les indicateurs usuels d’accessibilité aux soins (distance d’accès, densité par bassin de vie ou département…). Il mobilise pour cela les données de l’Assurance...

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête « OC »)

    L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification.

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