Résultats de recherche

Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...

Depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’union libres) ont lieu en moyenne chaque année et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l’union des adultes qui en ont la charge. La croissance du nombre de séparations conjugales à partir des années 1970 a entraîné l’apparition dans les observations statistiques et sociologiques...

L’enquête « PHEDRE » (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) est menée conjointement par la DREES et l’Irdes, avec le soutien financier de la CNSA, sur la période 2016-2022. Elle vise, notamment, à apporter des informations sur la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le reste à charge financier pour le bénéficiaire une...

Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il questionne les...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

L’appariement associe à chaque professionnel de santé exerçant au moins une partie de son temps en libéral, pour une année donnée, des données relatives à son activité et aux caractéristiques de son exercice - fournies par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) - et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’impôt sur le revenu de son foyer et...

La base de données interadministrative des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ de cette base statistique vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un...

Deux sources statistiques permettent d'éclairer la thématique de l'hébergement des personnes sans-domicile : l'enquête quadriennale sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficultés sociales ainsi que l'enquête auprès des sans-domicile.

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...