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Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), créé en 1990, est destiné à aider les ménages ayant de faibles ressources et rencontrant des difficultés liées au logement.

Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

La Drees a mené en 2015-2016 une enquête quantitative de grande envergure auprès de communes et d’intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de leur action sociale.

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de...

L’outil CALIPER (CALcul Interrégimes des Pensions de Retraite) retrace l’historique règlementaire des principaux régimes de retraites (en termes d’effectifs de retraités).

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...