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La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

Cette enquête, réalisée en 2007, vise à mieux connaître les conditions d’entrée et de vie des résidents des établissements pour personnes âgées (EHPA). Elle recueille également les opinions des résidents et de leurs proches sur la qualité de la prise en charge.

L’enquête ES "difficulté sociale" s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, au personnel en fonction et au profil des personnes accueillies dans ces structures.

L’enquête ES-Handicap s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, ainsi qu’aux personnes accompagnées par ces structures.

Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

L’enquête Santé et Itinéraire professionnel (SIP), conjointement réalisée par la Drees et la Dares recueille une biographie sur le travail, l’emploi et la santé de personnes interrogés deux fois à 4 années d’intervalle.

Cette enquête, réalisée chaque année depuis 1983, permet de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions sociales.

Réalisée en 2008, l’enquête IAD s’intéresse aux caractéristiques et aux conditions de travail des personnes qui interviennent au domicile de personnes âgées, handicapeés ou nécessitant de l’aide pour les actes de la vie quotidienne.

Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.