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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

L’enquête nationale périnatale permet de suivre l’évolution de la santé périnatale, des pratiques médicales tout au long de la grossesse et de l’accouchement.

Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

Ces enquêtes sont réalisées en milieu scolaire auprès des élèves des grandes sections de maternelle, des classes de CM2 et des classes de troisième, en partenariat avec l’Éducation nationale, la DGS et depuis 2000 avec l’InVS.

Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités...

La Drees lance une enquête quantitative visant à recueillir des informations sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins (généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et à appréhender la façon dont ils peuvent varier en fonction de la localisation, du type de professionnel consulté et de la pathologie. Il s’agit d’une enquête très innovante pour la statistique...

Les deux principales sources de données permettant de connaître la démographie des professionnels de santé sont le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et le répertoire Adeli (automatisation des listes). Le RPPS est alimenté par les données issues des Ordres, auquel les professionnels concernés sont tenus de s’inscrire : ce sont les chirurgiens-dentistes, les médecins, les...

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

L’enquête « PHEDRE » (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) est menée conjointement par la DREES et l’Irdes, avec le soutien financier de la CNSA, sur la période 2016-2022. Elle vise, notamment, à apporter des informations sur la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le reste à charge financier pour le bénéficiaire une...