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Cette enquête, réalisée en 2007, vise à mieux connaître les conditions d’entrée et de vie des résidents des établissements pour personnes âgées (EHPA). Elle recueille également les opinions des résidents et de leurs proches sur la qualité de la prise en charge.

Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites de la comptabilité nationale de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Les comptes nationaux de la santé calculent, chaque année, deux agrégats afin d’estimer le montant des dépenses de santé en France.

L’enquête ES "difficulté sociale" s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, au personnel en fonction et au profil des personnes accueillies dans ces structures.

L’enquête ES-Handicap s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, ainsi qu’aux personnes accompagnées par ces structures.

Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

Cette enquête, réalisée chaque année depuis 1983, permet de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions sociales.

Réalisée en 2008, l’enquête IAD s’intéresse aux caractéristiques et aux conditions de travail des personnes qui interviennent au domicile de personnes âgées, handicapeés ou nécessitant de l’aide pour les actes de la vie quotidienne.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...